AVANT Et APRèS Les Travaux De La LGV

Laisse le crime en paix et poursuit l’innocence

« Je ne sais de tout temps quelle injuste puissance Laisse le crime en paix et poursuit l’innocence. » – Andromaque

expropriation et conformité d’une disposition législative

1 mars 2010

On sait que pendant la guerre de 39-45, des biens étaient expropriés sans indemnisation et transférés « en propriété du peuple de la RDA ». Ce que l’on sait moins, c’est qu’en France aujourd’hui, nous sommes régis par le droit de l’urbanisme qui donnait déjà de grands services au gouvernement de Pétain. La prédominance de l’état a même été renforcée sous le régime de Vichy avec la loi du 15 Juin 1943. Le comble c’est que cette loi n’a jamais été annulée*.
Dans l’évolution du droit de l’urbanisme, la loi du 15 Juin 1943 constitue une étape essentielle: celle de voir quelques décideurs s’enrichir plus rapidement.